Contrat de partenariat

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Contrat de partenariat

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ARTICLE 1 : NATURE DU CONTRAT

En exécution des présentes, le PARTENAIRE jouit de la plus grande indépendance dans l’organisation de son activité. Il n’existe aucun lien de subordination entre le PARTENAIRE et PARTNERSHIP CALL CENTER. Le PARTENAIRE jouit de l’indépendance la plus absolue et propre à tout chef d’entreprise dans l’organisation de son activité.

N’étant pas un salarié, le PARTENAIRE ne pourra se prévaloir des dispositions du droit du travail, notamment celles relatives aux congés payés et à la protection sociale, ce qu’il reconnaît expressément.

ARTICLE 2 : FONCTION

Le PARTENAIRE est sous contrat avec PARTNERSHIP CALL CENTER en qualité de centre d'appels en sous-traitance.
Le PARTENAIRE sera en charge de démarcher des prospects, recevoir des appels et faire des tâches administratives pour les clients de PARTNERSHIP CALL CENTER.

ARTICLE 3 : DUREE

Le présent contrat entre en vigueur dès la signature du contrat. Il est conclu pour une durée de 1 an tacitement reconductible.

ARTICLE 4 : DECLARATIONS ET ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE

Le Partenaire déclare et certifie que :
- les éléments mentionnés lors de sa sélection et la fiche de recrutement sont sincères et véritables,
- il n’est impliqué et n’a aucune raison de penser qu’il pourrait être impliqué dans aucun contentieux né à l’occasion ou par suite de l’un de ses emplois ou partenariats précédents.
- a le matériel nécessaire au bon déroulement de sa mission, à savoir : un ordinateur, un casque audio et une connexion internet haut débit.

Le Partenaire s’engage à :
- exercer ses fonctions et assumer ses responsabilités de la manière la plus consciencieuse et professionnelle qui soit et à respecter les critères de qualité les plus élevés de sorte à préserver et promouvoir la bonne réputation de PARTNERSHIP CALL CENTER,
- de ne pas sous-traiter son travail à une tierce personne sans l'accord écrit de PARTNERSHIP CALL CENTER,
- de ne pas confier la production à un de ses agent non validé par PARNERSHIP CALL CENTER,
- se conformer aux consignes particulières de travail qui lui seront donnés par PARTNERSHIP CALL CENTER,

ARTICLE 5 : LIEU ET DUREE DE TRAVAIL

Le PARTENAIRE exercera ses fonctions à son domicile ou le cas échéant au siège social de sa société.
Le PARTENAIRE sera libre d’organiser son temps de travail en respectant les horaires d’appels des campagnes de 9h à 21h fuseau d’horaire de PARIS.

ARTICLE 6 : REMUNERATION

Voir tarification en cours sur le site internet

Des bonus exceptionnels pourront également être ajoutés en fonction des accords négociés avec les clients.

Le paiement se fera le 1er de chaque mois après validation des RDV avec les clients et par Western Union. En cas demande de paiement en dessous de 200 euros, les frais de Western Union seront à la charge du PARTENAIRE.

Impôts et cotisations
Le PARTENAIRE étant indépendant sera rémunéré toutes charges comprises. Il fait donc son affaire personnelle de toutes charges sociales et fiscales lui incombant.

ARTICLE 7 : RUPTURE DU CONTRAT A L’INITIATIVE DE L’UNE DES PARTIES

Le présent contrat pourra être résilié moyennant un délai de préavis d’un (1) mois.

Le PARTENAIRE devra produire au minimum 1 rendez-vous confirmés / agent et / mois. Tout manquement à cette limite, entrainera la rupture immédiate du contrat.

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE

Le PARTENAIRE s’engage à conserver toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données et à respecter une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui concerne l’activité poursuivie par PARTNERSHIP CALL CENTER.

Notamment, le PARTENAIRE est expressément informé du caractère confidentiel des informations, documents ou autres qu’il pourrait connaître à l’occasion de son travail au sein de PARTNERSHIP CALL CENTER. Il s’engage à ne divulguer ni ne laisser divulguer de quelque manière que ce ne soit aucune des informations de nature confidentielle qu’il pourrait connaître à l’occasion de son travail. Il reconnaît qu’une telle divulgation de sa part, de quelque manière qu’elle intervienne, serait constitutive d’une faute grave et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés du fait de ou consécutivement à cette divulgation.

En cas de divulgation d’information comme par exemple le nom des clients de PARTNERSHIP CALL CENTER, cela sera qualifié d’espionnage industrielle.

L'engagement de confidentialité auquel souscrit le PARTENAIRE restera valable pendant 10 ans à compter de la rupture du présent contrat.

ARTICLE 9 : REGLEMENT INTERIEUR

Le PARTENAIRE devra se conformer au règlement intérieur établi par PARTNERSHIP CALL CENTER, en acceptant d’exécuter avec méthode et consciencieusement les fonctions pour lesquelles il a été engagé. Il accepte de se conformer en tout temps au règlement intérieur en vigueur au sein de PARTNERSHIP CALL CENTER.

ARTICLE 10 : CLAUSE DE CORRECTION

Pendant toute la durée du présent Partenariat et pendant une durée de deux années à compter de sa rupture pour quelque cause qu’elle survienne, le PARTENAIRE s’engage à ne pas débaucher ou recruter directement ou indirectement les employés, agents, collaborateurs, partenaires, anciens employés, anciens collaborateurs ou anciens partenaires de PARTNERSHIP CALL CENTER.

ARTICLE 11 : LEGISLATION APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes contestations relatives à l’exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort desquelles est situé le PARTENAIRE.